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ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
NON COLLECTIF
Sites à visiter
Le portail interministériel
Tout savoir sur l’assainissement non collectif
Agrément des vidangeurs
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet :
Filières agréées
Consultez les agréments des dispositifs de traitement
Tableau comparatif GRAIE
Voir le site pour télécharger le tableau
Vidéo pédagogique
Voir la vidéo pédagogique & humoristique sur la règlementation
Documents à télécharger
Ces documents sont disponibles pour vous, n’hésitez pas à les télécharger.
Le guide du PANANC
Le guide d’informations sur les installations destiné aux usagers
Guide des règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs
Le guide d’information
Plaquette Acheteur/Vendeur
Acheteur ou vendeur tout ce qu’il faut savoir
Guide du propriétaire d’une installation
Le guide du propriétaire : les questions à se poser et à poser
Formulaire CERFA
Déclaration forage
