Arrêté ordonnant l’ouverture d’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement DES COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE)
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE) DU LUNDI 31 JANVIER 2022 AU VENDREDI 4 MARS 2022 INCLUS, soit 33 jours consécutifs.
Cette enquête publique porte sur le zonage d’assainissement des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE). Le projet de zonage d’assainissement a pour objectif de définir la zone d’assainissement collectif actuelle et future, de permettre au Syndicat Rhône Ventoux et aux élus des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE) d’appréhender les besoins liés à l’urbanisation future et de définir les choix et priorité concernant l’assainissement collectif des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE).
Vous trouverez ci-joint le dossier du commissaire enquêteur :
Arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
Procès verbal de fin d’enquête
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Veuillez trouver ci-dessous le lien pour consulter le dossier d’enquête publique dans le cadre du projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE BLAUVAC
