Le SPANC, c’est quoi ?
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif assure des missions d’information, de contrôle et de conseils auprès des usagers depuis le 1er janvier 2003, service imposé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Quelle est sa mission ?
S’assurer de la conformité des installations
Effectuer le diagnostic initial des installations existantes
Dans le cas de systèmes neufs, étudier la conception et vérifier la réalisation de ceux-ci
Contrôler régulièrement leur fonctionnement
Pour plus d’informations, consultez le portail interministériel
Qu’est-ce que l’ANC ?
Aujourd’hui, environ cinq millions de foyers français, soit 20 % de la population, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Sur le territoire du syndicat des Eaux Rhône Ventoux, environ 10 000 foyers sont concernés.
Pour épurer leurs eaux usées, ces foyers doivent utiliser un système d’assainissement autonome ou individuel, désormais appelé A.N.C. : Assainissement Non Collectif.
Un ANC, comment ça marche ?
Votre système se décompose en deux parties :
1- Le prétraitement avec les bacs étanches (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses) où les matières liquides et solides sont collectées.
2- Le traitement (représenté la plupart du temps par un épandage en sol naturel), qui recueille les liquides en sortie de fosses. L’élimination de la pollution, qui se dégrade par infiltration dans le sol, doit se faire via un système adapté à la nature de votre terrain.
Je mets ma maison en vente
Depuis le 1er janvier 2011 et selon de l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation, toute propriété en vente doit faire l’objet d’un diagnostic technique de vente du système d’assainissement non collectif, sa validité est de 3 ans.
Je suis en zone assainissement non collectif et ma maison est sur assainissement non collectif
Attestation Propriétaire
Demande de contrôle technique de l’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente
Plaquette d’information pour les acheteurs & les vendeurs
Je suis desservie par le tout à l’égout mais ma maison est sur assainissement non collectif
Consulter la plaquette d’information sur les contrôles de raccordement au réseau
Télécharger un formulaire de demande de contrôle
ATTENTION
Un contrôle de réalisation neuf n’est pas un diagnostic vente
Pourquoi se mettre aux normes ?…Protégeons notre planète
Avant la loi sur l’Eau, aucune règle claire ne définissait la mise en place d’un assainissement autonome, polluant ainsi nos nappes phréatiques et donc nos forages. Pour ces questions environnementales et sanitaires et face à une population toujours plus grandissante, les eaux usées doivent être épurées selon des règles bien précises.
Quand dois-je contacter le SPANC ?
• Avant toute modification de votre assainissement non collectif,
• Avant tout dépôt de demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager)
• En amont de la vente de votre propriété
Comment devez-vous vous y prendre ? Quelle est la marche à suivre ?
Pour qu’un ANC réponde aux normes actuelles, la filière de traitement retenue et son dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques du sol et au type d’habitation.
Le pétitionnaire doit dans un premier temps réaliser une étude de sol par un cabinet d’hydrogéologie qui déterminera la filière d’assainissement adaptée ainsi que son dimensionnement.
Consulter le cahier des charges EDS à transmettre au Cabinet d’hydrogéologie
Télécharger le dossier d’assainissement non collectif
A l’issue de cette phase, le dossier ANC, téléchargeable sur ce site, doit être retourné au SPANC dûment rempli ainsi qu’un exemplaire du rapport d’étude.
Le SPANC effectue alors le contrôle de conception et délivre un avis sur le projet.
Après obtention de l’avis favorable du SPANC, le pétitionnaire doit ensuite engager les travaux et faire contrôler son installation avant remblaiement. Un contrôle de réalisation des travaux est alors effectué avec le déplacement d’un technicien sur le terrain pour délivrer la conformité.
Spécificités pour les installations supérieures à 20 EH
Télécharger le dossier d’assainissement non collectif supérieur à 20 EH
Pour tout renseignement technique, les techniciens sont à votre disposition, lors de la permanence téléphonique, tous les mercredis de 8h30 à 12h30.
Pour toutes les demandes qui le nécessitent, des rendez-vous dans les locaux du syndicat vous sont proposés par le secrétariat du SPANC qui peut être contacté au :
04 90 60 81 81 (taper 2)
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi
Je prépare mon appel téléphonique avec :
• Mon nom, prénom
• Adresse
• Si je la connais, la référence de mon dossier SPANC (n° abonné)
• Et surtout mes références cadastrales (section et numéro de parcelles)
Quelques conseils d’entretien, pour une installation pérenne
• Utilisez modérément les produits ménagers comme l’eau de javel et favorisez les produits écologiques.
• Ne déversez pas d’huiles, de liquides corrosifs (acide, soude…), de peintures, de médicaments.
• Ne jetez pas de lingettes ou serviettes hygiéniques dans vos toilettes.
• Faites un entretien régulier avec une vidange de votre fosse tous les 4 ans, par une entreprise spécialisée.
• Maintenez accessible l’ensemble des regards et tampons d’accès de votre installation.
Quels sont les motifs de l’intérêt d’une étude de sol ?
La Filière d’ANC, de sa définition à son utilisation
La définition et le choix d’un système d’ANC conforme à la réglementation ne peuvent être faits au hasard. En effet et dans l’intérêt de l’usager qui va utiliser le dispositif, des éléments techniques sont nécessaires pour vérifier que le type de filière d’assainissement, son dimensionnement et son emplacement sont adaptés à la nature du sol. C’est pour ces raisons que les études à la parcelle sont obligatoires et qu’un cahier des charges a été établi afin de vous garantir une prestation de qualité.
A titre d’exemple, la réalisation de sondages et de tests à des profondeurs insuffisantes conduit parfois à imposer un poste de relèvement au particulier alors qu’il aurait pu être évité. Il convient également d’être vigilant sur la localisation des investigations qui doivent se faire au droit du futur dispositif.
Enfin, il est important de rappeler qu’une bonne définition de filière suivie d’une mise en œuvre conforme ne sont pas les seules garanties pour la pérennité d’un dispositif. En effet, vous devez rester vigilant sur l’utilisation et l’entretien de l’ensemble de la filière. Pour cela, des plaquettes d’information générales sont aussi disponibles sur notre site. Néanmoins, vous devez impérativement disposer de la notice de pose, du guide d’utilisation et d’entretien de chacun des éléments qui compose votre système.
Les contrôles périodiques du SPANC sont également destinés à vérifier le fonctionnement et l’entretien du système qui doit donc rester facilement accessible.
