Le prix

L’exploitation du service ayant été déléguée à une société fermière, la tarification de la vente d’eau potable se décompose en trois parts : la part du Syndicat Rhône Ventoux propriétaire des ouvrages, la part de la SDEI délégataire du service et la part perçue pour le compte d’organismes publics. Les parts revenant au Syndicat et à la SDEI comportent une prime fixe semestrielle calculée suivant le type et le calibre des compteurs et correspondant à l’abonnement au service (entretien du branchement, location du compteur, maintien du service de distribution) ainsi qu’une prime variable au m3 proportionnelle au volume d’eau consommé.

La part du Syndicat Rhône Ventoux

Cette part permet de financer tous les investissements nécessaires au renouvellement et à la réhabilitation des canalisations ou encore la création ou réfection de réservoirs ou de stations de pompage. Les tarifs applicables sont régis par les délibérations des 15 décembre 2008, 11 février 2009 et 28 juin 2013, à  savoir :

Prime fixe pour les compteurs d’un diamètre inférieur à 60 mm : 25,00 € HT / an

• Prime fixe pour les compteurs d’un diamètre supérieur à 60 mm : 62,50 € HT / an

• Prime proportionnelle de 0 à 60 m3 d’eau consommés par semestre : 0,55 € HT

• Prime proportionnelle de 61 à 500 m3 d'eau consommés par semestre : 0,55 € HT

• Prime proportionnelle à partir de 501 m3 d’eau consommés par semestre : 0,50 € HT

Il est à noter que les travaux réalisés par le Syndicat sont également financés par les emprunts et subventions.

La part de la SDEI

Les conditions techniques et financières du service de distribution sont définies dans le cadre du contrat de délégation voté par les membres du Comité Syndical. Les tarifs applicables sont révisés deux fois par an, au 1er janvier et 1er juillet, suivant une formule d’actualisation.

La part des organismes publics

Outre la TVA collectée et reversée à l’Etat, une part est également perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau. Fixée annuellement, cette contribution à l’Agence de l’Eau sert à financer ou subventionner divers travaux de mise en conformité et d’amélioration en aidant les collectivités dans leur financement.

             FACTURE TYPE ANNUELLE 120 m3
             Tarification au 1er JANVIER 2016

DÉTAIL DE VOTRE FACTURE

 QUANTITÉ  PRIX UNITAIRE HT  MONTANT HT

   

DISTRIBUTION DE L'EAU

        174.11
ABONNEMENT      
Part SDEI compteur 15 à 20 mm 2 10.17 20.34
Part SMERRV 2 12.50     25.00 

   
CONSOMMATION      
Part SDEI inférieur à 60 m3/semestre 120 0.5231 62.77
Part SMERRV inférieur à 60 m3/semestre 120 0.55   66.00 

   

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES

        414.37
ABONNEMENT      
Part SDEI 2 16.11 32.22
Part SMERRV 2 37.00      74.00 

   
CONSOMMATION      
Par SDEI inférieur à 60 m3/semestre 120 0.9179 110.15
Part SMERRV 120 1.65   198.00 

   

ORGANISMES PUBLICS

          65.40
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) 120 0.0950 11.40
 Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 120 0.29  34.80 
 Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) 120 0.1600 19.20 
    
 TOTAL HT         653.88
 TVA à 5.5%     12.12
 TVA à 10%     43.36
 TOTAL TTC     709.36