Le prix

REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A COMPTER DU 1er JANVIER 2014

 

logo rhône ventoux + baseline                                           TYPE DE REDEVANCE


COUT UNITAIRE TTC

   

Contrôle des systèmes inférieurs ou égaux à 20 EH

 

* Conception

34,41 €

* Réalisation

137,63 €

Contrôle des systèmes supérieurs à 20 EH

 

* Conception

52,14 €

* Réalisation

166,83 €

Contrôle de faisabilité sur CU, DP, PA

34,41 €

Contrôle de diagnostic, de fonctionnement

112,61 €

Contrôle technique vente

156,40 €

Frais de déplacement sans visite

41,71 €

Redevance pour prestations administratives

31,28 €

Frais pour formation de professionnels

31,28 €/h

NB/ Depuis le 01 janvier 2014, la TVA est passée de 7 % à 10 %