Le prix

L’exploitation du service ayant été déléguée à une société fermière, la tarification de l’assainissement collectif se décompose en trois parts : la part du Syndicat Rhône Ventoux propriétaire des ouvrages, la part de la SDEI délégataire du service et la part perçue pour le compte d’organismes publics. Les parts revenant au Syndicat et à la SDEI comportent une prime fixe semestrielle correspondant à l’abonnement au service ainsi qu’une prime variable au m3 proportionnelle au volume d’eau consommé.

La part du Syndicat Rhône Ventoux

Cette part permet de financer tous les investissements nécessaires au renouvellement et à la réhabilitation des canalisations ou encore la création ou réfection de postes de relevage ou de stations d’épuration. 

Depuis le 1er juillet 2015, un tarif unique sur l’ensemble des communes a été mis en place. (voir facture type dans l'onglet service eau potable-le prix)

Dans le double objectif d’effacer les grandes disparités de tarifs qui existent aujourd’hui au sein d’une même collectivité, et afin de permettre le financement des nombreux investissements restant à venir pour maintenir et améliorer la qualité de service de l’assainissement collectif (plus de 50 millions d’euros : nouvelles stations d’épuration, réhabilitation de réseaux en vue de la suppression des eaux claires parasites, extension de réseaux pour desservir de nouveaux quartiers), les élus du syndicat Rhône Ventoux ont souhaité procéder à l’unification du prix de l’assainissement.

En effet, si cette harmonisation n’avait pas été adoptée, bon nombre de communes auraient vu leurs tarifs augmenter au-delà du nouveau tarif adopté.

Ce principe participe donc à rétablir une égalité de traitement pour les usagers d’un même territoire et renforcer la solidarité pour ceux qui ne sont pas en mesure de réaliser des ouvrages nécessaires au bon développement de la population.

Il est à noter que les travaux réalisés par le Syndicat sont également financés par les emprunts et subventions

La part de la SDEI

Les conditions techniques et financières du service assainissement collectif sont définies dans le cadre du contrat de délégation de service. Les tarifs applicables sont révisés deux fois par an, au 1er janvier et 1er juillet, suivant une formule d’actualisation.

La part des organismes publics

Outre la TVA collectée et reversée à l’Etat, une part est également perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau. Fixée annuellement, cette contribution à l’Agence de l’Eau sert à financer ou subventionner divers travaux de mise en conformité et d’amélioration en aidant les collectivités dans leur financement.