Le fonctionnement

Fonctionnement de l'assainissementLe système d’assainissement des eaux usées a pour objectif la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et industrielles issues des habitations et de certains industriels. Une fois épurée, l’eau est restituée au milieu naturel (cours d’eau, sous-sol par infiltration…).

Ce système d’assainissement est composé de plusieurs étapes :

- La partie privée du branchement au réseau d’assainissement : C’est la liaison, par l’intermédiaire d’un tuyau, entre l’habitation et le regard de branchement. (Voir également « Le raccordement au réseau d’eaux usées ». Cette partie est sous la responsabilité du propriétaire, c’est ce dernier qui doit faire réaliser les travaux de raccordement et entretenir cet ouvrage.
- Le regard de branchement : C’est un ouvrage public généralement implanté en limite du domaine public. Cet ouvrage est réalisé par le syndicat Rhône Ventoux (ou sa société fermière) mais il est à la charge du propriétaire de l’habitation concernée. Ce regard de branchement est primordial car c'est ce dernier qui matérialise la limite entre la partie privée et la partie publique du réseau d’assainissement des eaux usées.
- Le réseau d’assainissement des eaux usées : Le réseau est constitué de canalisations et parfois d'un système pompage qui collecte et transporte les eaux usées vers la station d’épuration.
- La station d’épuration : C’est l’étape qui va permettre d’épurer les eaux usées collectées par le réseau avant de les restituer au milieu naturel soit directement dans un cours d’eau et par l’intermédiaire d’un système d’infiltration dans le sol.

Qu’est-ce que le raccordement au réseau d’eaux usées ?

Le raccordement au réseau d’eaux usées est constitué de deux parties une publique et une privé :
- La partie publique du branchement au réseau d’eaux usées : Elle comprend le regard de branchement (voir également le § « Le regard de branchement ») et le tuyau qui lie ce regard de branchement au réseau public d’assainissement. Ce branchement est obligatoirement réalisé, aux frais du propriétaire de l’habitation concernée, par le syndicat Rhône Ventoux (ou sa société fermière).

- La partie privée du branchement au réseau d’eaux usées : Elle correspond à la partie située entre la construction et le regard de branchement. Cette partie est sous la responsabilité du propriétaire.

Ce dernier doit faire effectuer et veiller à la bonne réalisation des travaux de cette partie du raccordement en veillant particulièrement à :

1- l’étanchéité de la canalisation en particulier au niveau de la liaison entre les tubes et les ouvrages (regards).

2- ne pas connecter sur le réseau d’assainissement les eaux de pluies, les vidanges des piscines…

Pour vous assurer que votre raccordement a bien été réalisé dans les règles de l’art nous vous conseillons vivement de faire appel à la SDEI (Tél. 09 77 40 94 43) pour la réalisation d’un contrôle de branchement neuf. Cette étape est très importante car c’est le propriétaire qui aura en charge l’entretien de cette partie privée du raccordement.

Schéma type de fonctionnement

Comment faire réaliser la partie publique du raccordement au réseau d’eaux usées ?

1- Il vous suffit de contacter la SDEI (société fermière du Syndicat Rhône Ventoux) pour faire une demande de branchement au réseau d’assainissement des eaux usées : Tél 09 77 40 94 43.

2- Une fois votre dossier complet, vous serez contacté en vue de la réalisation d’une étude sur site par un agent de la SDEI.

3- Le dossier sera ensuite transmis au Syndicat Rhône Ventoux pour être validé. Si le réseau est existant et suffisant en limite de la parcelle un branchement devra être réalisé. A l’inverse si le réseau n’existe pas ou n’est pas suffisant, une étude technico-financière, pour la réalisation d’une extension du réseau d’assainissement, devra être conduite. Cette extension sera à la charge du demandeur.

4- Un devis correspondant au coût du branchement vous est transmis pour validation et paiement d’un acompte avant démarrage des travaux.

5- Une fois la partie publique du branchement réalisée, il vous appartiendra ensuite de faire appel à une entreprise de votre choix pour la réalisation de la partie privée de votre raccordement.