ENQUETE PUBLIQUE - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

31 Août 2016

En date du 22 juillet 2016, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions relatifs au zonage d'assainissement de la commune de PERNES LES FONTAINES.
Vous trouverez ci-joint:

- le rapport, le procès-verbal du commissaire enquêteur et la réponse du syndicat Rhône Ventoux au PV,

- la copie du registre d'enquête publique.

Ces pièces sont disponibles à l'accueil du syndicat pendant une durée de un an.

 

 

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