AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT PERNES LES FONTAINES

13 Mai 2016

 Par arrêté n° 45/2016 en date du 4 mai 2016, le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de PERNES LES FONTAINES. L'avis d'enquête publique est disponible en cliquant sur le lien suivant : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquer sur ce lien: dossier enquête, mémoire du Cabinet Tramoy, plan de zonage d'assainissement.

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