AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT MAZAN

16 Janvier 2017

Par arrêté n° 28/2017 en date du 11 janvier 2017, le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de MAZAN. L'avis d'enquête publique est disponible en cliquant sur le lien suivant : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

L'arrêté ordonnant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement sur la commune de MAZAN est disponible en cliquant sur ce lien: ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE

Le dossier d'enquête publique est disponible en suivant ces liens: phase 1, phase 2, phase 3, zonage actuel et futur, plan zonage futur v2, zonage v3

Vous trouverez ci-joint l'avis de prolongation de l'enquête publique

Les observations peuvent être envoyées à M. le Commissaire Enquêteur soit :

- par courrier à : Mairie de Mazan - 66 boulevard de la Tournelle - 84380 MAZAN,

- par courriel à: mairie-mazan@wanadoo.fr

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