AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE MALEMORT DU COMTAT
03 Avril 2017
Â
Enquête publique unique portant conjointement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement des eaux usées de la
commune de MALEMORT DU COMTAT
Par arrêté n°MA-ARR-2017-047 du 28 mars 2017, le maire de Malemort du Comtat a décidé de l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal n° 2016-069 du 4 novembre 2016 et le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.
L'avis d'enquête publique est disponible en cliquant sur le lien suivant : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE