AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE MALEMORT DU COMTAT

 

Enquête publique unique portant conjointement sur le  projet de plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement des eaux usées de la

commune de MALEMORT DU COMTAT

Par arrêté n°MA-ARR-2017-047 du 28 mars 2017, le maire de Malemort du Comtat a décidé de l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal n° 2016-069 du 4 novembre 2016 et le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.

L'avis d'enquête publique est disponible en cliquant sur le lien suivant : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE