AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA ROQUE SUR PERNES

03 Avril 2017

Par arrêté n°17-12 du 20 mars 2017, le maire de LA ROQUE SUR PERNES a ordonné l’ouverture et l'organisation de l’enquête publique unique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la mise à jour du schéma directeur d’assainissement - zonage d’assainissement des eaux usées. L'avis d'enquête publique est disponible en cliquant sur le lien suivant : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Vous trouverez ci-joint :

-          La page de garde et le sommaire

-          Les différentes pièces du dossier d’enquête publique :

  1. A - Le projet de PLU arrêté le 16/12/2016 contenant les pièces suivantes :

0.PdG recto Dossier

0.PdG verso Sommaire

0.Pièces de procédure

1. RdP

2. PADD

3. OAP

4. PdG Reglt

4a. Reglt ecrit

4b. Reglt graph terri 5500e

4c. Reglt graph Village 1000e

4d. Reglt graph Risq 5500e

5. PdG Annexes

5a. PdG SUP

5a1. Liste SUP

5a2. Plan SUP

5a3. 1 zonage_N_La_Roque

5a3. 2 zonage_S_La_Roque

5a3. 3 reglement

5a3. PdG PPRif

5b. DPU

5c. PdG Réseaux

5c1. Mémoire réseaux

5c2. SDAEP

  1. B - Note de présentation du PLU,
  2. C - Mention des textes qui régissent l’enquête publique et insertion de cette enquête dans la procédure PLU,
  3. D - Avis émis sur le projet de PLU arrêté le 16/12/2016,
  4. E - Bilan de concertation du PLU,
  5. F - Mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le PLU,
  6. G - Courrier de M. le Maire à l’attention du Commissaire enquêteur et de la population dans le cadre du PLU (principales modifications à venir),
  7. H - Dossier d’enquête publique relatif au zonage d’assainissement : dossier d’enquête publique et la notice explicative

 

Vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Vous pouvez télécharger le PLU qui a été approuvé le 5 juillet 2017 en cliquant sur ce lien: https://www.dropbox.com/sh/hhzjm3uld8czyjw/AAA35SmyS9DQc7bVuX1eImeaa?dl=0

 

 

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